Interne: Droit d’auteur : refus d’un recours collectif contre l’Université Laval

Selon le juge Michel Beaupré, les questions de violation des droits d’auteur nécessiteraient une analyse individualisée du cas de chaque auteur et de chaque éditeur et l’action de Copibec se distinguerait des recours collectifs déjà autorisés en cette matière. De plus, la Cour a estimé que Copibec ne pourrait pas représenter les membres du groupe parce que ces derniers sont membres des organisations membres de Copibec, mais non pas de Copibec directement.

Du côté de l’Université Laval, le vice-recteur exécutif et au développement affirme que l’Université respecte la Loi sur le droit d’auteur en payant des droits d’auteur pour toute reproduction qui excède 10% d’une création complète, qu’il s’agisse d’œuvres littéraires, photos et vidéos, sur support matériel ou numérique. Elle a ainsi versé 158 000$ à des auteurs. La gestion se fait par son Bureau du droit d’auteur. Les frais de gestion de ce bureau s’élèvent à 250 000 $ par année, indique M. Bauce, alors que le chèque qu’envoyait autrefois l’Université Laval à Copibec était de 850 000 $, frais de gestion et droits d’auteur inclus.

Ce dossier a fait l’objet de quelques dépêches :

On peut également lire les dépêches suivantes pour voir ce qui se passe à ce sujet du côté anglophone au Canada :

Sources –

UNEQ – Les auteurs et les éditeurs iront en appel suite au refus de la Cour d’autoriser leur action collective contre l’Université Laval. Communiqué de presse. 26 février 2016.

Cloutier, Patricia. Litige avec Copibec: l’UL dit respecter les auteurs… et les contribuables. Le Soleil. 1^er mars 2016.